Aux termes du Décret n°08/27 du 24 décembre 2008 tel que modifié et complété à ce jour, le FONER ne finance que les projets d’entretien routier présentés par les organismes bénéficiaires suivants : l’Office de Routes, l’Office des Voiries et Drainage, la Direction des Voies de Desserte Agricole ainsi que les Provinces (Rétrocession pour les travaux d’entretien des routes et voiries d’intérêt provincial et local) et ce, après leur approbation par le Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction.

Toutefois, dans le cadre du partenariat public-privé prôné par la Loi n°08/006-A du 7 juillet 2008 en son article 21, le FONER recourt au secteur privé tant dans la mobilisation de ses ressources que dans la réalisation des travaux d’entretien.

Ainsi donc :

• Pour la mobilisation des ressources, le FONER travaille avec les acteurs du secteur public (Direction Générale des Douanes et Accises), d’économie mixte (SEP-CONGO) et privés (pétroliers privés organisés et indépendants).
• Pour la réalisation des travaux d’entretien, le FONER finance les travaux exécutés par les brigades de l’Office des Routes, de l’Office des Voiries et Drainage, de la Direction des Voies de Desserte Agricole, des PMEs et des ONGD répondant aux critères légaux.

Il y a lieu de préciser qu’aux termes de l’article 4 du Décret 08/27 du 24 décembre 2008 précité, les opérations de construction et de réhabilitation des routes sont exclues du champ d’intervention des financements du FONER.